Dernière mise à jour : 21 janvier 2025
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par CLEVER POS, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'accès au Site et/ou l'utilisation des Services implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.
CLEVER POS est une solution de gestion complète pour les établissements de restauration et de commerce de détail. Les Services comprennent notamment :
Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'Abonnement souscrit par l'Utilisateur. CLEVER POS se réserve le droit de faire évoluer les Services à tout moment.
L'accès aux Services nécessite la création d'un Compte. L'inscription est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email, mot de passe). Toute utilisation des Services effectuée depuis le Compte de l'Utilisateur est réputée faite par lui. L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement CLEVER POS de toute utilisation non autorisée de son Compte.
L'Utilisateur peut créer des comptes secondaires pour son personnel avec différents niveaux d'accès. L'Utilisateur reste responsable de l'utilisation des Services par les personnes auxquelles il accorde un accès.
Les Services sont proposés sous forme d'abonnements mensuels ou annuels. Les tarifs et fonctionnalités de chaque formule sont détaillés sur le Site. Une période d'essai gratuite peut être proposée selon les conditions en vigueur.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). L'abonnement est automatiquement renouvelé à son échéance sauf résiliation par l'Utilisateur. Les prix indiqués sont hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée lors de la facturation.
CLEVER POS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur pourra résilier son abonnement s'il n'accepte pas les nouveaux tarifs.
En cas de retard de paiement, CLEVER POS se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services après un rappel resté sans effet pendant 15 jours. Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Les Services sont destinés à un usage professionnel dans le cadre de l'activité de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément à leur destination et aux présentes CGU.
L'Utilisateur s'interdit notamment de :
L'Utilisateur reste propriétaire de toutes les Données qu'il télécharge, stocke ou traite via les Services. CLEVER POS ne revendique aucun droit de propriété sur ces Données.
L'Utilisateur accorde à CLEVER POS une licence limitée, non exclusive et révocable pour héberger, stocker et traiter ses Données dans le seul but de fournir les Services.
CLEVER POS effectue des sauvegardes régulières des Données. Toutefois, l'Utilisateur est encouragé à effectuer ses propres sauvegardes. En cas de résiliation, l'Utilisateur peut demander l'export de ses Données pendant une période de 30 jours.
CLEVER POS peut utiliser des données agrégées et anonymisées à des fins statistiques et d'amélioration des Services. Ces données ne permettent pas d'identifier l'Utilisateur.
CLEVER POS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité optimale des Services. Un taux de disponibilité cible de 99,5% est visé sur une base mensuelle, hors maintenances programmées.
Des opérations de maintenance peuvent nécessiter une interruption temporaire des Services. Les maintenances programmées seront, dans la mesure du possible, effectuées en dehors des heures d'activité commerciale et communiquées à l'avance.
CLEVER POS ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, pannes d'infrastructure internet, actes de cybermalveillance d'ampleur exceptionnelle, décisions gouvernementales.
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L'abonnement est souscrit pour la durée choisie par l'Utilisateur (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.
CLEVER POS peut résilier l'abonnement en cas de :
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CLEVER POS met à disposition de ses Utilisateurs un service de support technique accessible par email. Le niveau de support et les délais de réponse dépendent de la formule d'abonnement souscrite :
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Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
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